Anti-dopage
Publié le 8 avril 2013 - Législation
Une nouvelle liste des produits et procédés interdits dans le cadre de la lutte contre le dopage en France en 2013 vient d’être publiée par voie de décret (6). Elle s’applique à toutes les disciplines compétitives, dont les activités subaquatiques...

BP APT et environnement spécifique
Publié le 7 avril 2013 - Législation
Un arrêté (5) vient de modifier le texte sur le BPJEPS APT (activités physiques pour tous) en re-précisant que toutes les activités s’exerçant en environnement spécifique, dont la plongée subaquatique, sont formellement interdites aux titulaires de...

Constitution des jurys « BP », « DE » et « DES »
Publié le 2 avril 2013 - Législation
Une instruction récente (4), publiée par le ministère en charge des Sports, fait le point sur les modalités d’organisation des jurys régionaux des nouveaux diplômes BP, DE et DES, notamment en matière de désignation des professionnels employeurs et...

Nouveau parc marin
Publié le 1 avril 2013 - Législation
Un décret récent (3) vient d’officialiser la création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, aux confluents des départements de la Seine-Maritime, de la Somme et du Pas-de-Calais. Ce texte établit le conseil de gestion du...

Le BEES 3 toujours là
Publié le 29 mars 2013 - Législation
Alors que beaucoup s’interrogent sur ce que va devenir le BEES 3e degré avec la disparition des deux autres niveaux des BEES, et que certains annonçaient son arrêt dès cette année, une circulaire (2) vient de confirmer qu’il y aura bien une session...

Le point sur la nouvelle
délégation fédérale
Publié le 29 mars 2013 - Législation
Tous les 4 ans, le ministère en charge des Sports attribue la délégation ministérielle aux fédérations agréées afin de reconnaître leur capacité à gérer les aspects sportifs et techniques de leur discipline. Cette légitimation de l’État leur...

Taille et poids des poissons pêchés
Publié le 28 février 2013 - Législation
Un arrêté (4) vient d’être publié pour définir de nouvelles règles en matière de capture des poissons et autres espèces prélevées en action de pêche maritime de loisir, dont la pêche sous-marine. Pour chacune des deux zones géographiques...

Deux nouveaux arrêtés
d’application hyperbares
Publié le 28 février 2013 - Législation
Dans le cadre de l’application du décret hyperbare (1) qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, deux arrêtés d’application viennent d’être publiés. Malgré la publicité qui leur a été faite, pas d’affolement car ils ne s’appliquent pas...

Mise à jour sur le dopage
Publié le 4 janvier 2013 - Législation
En début d’année 2012, la partie législative du Code du sport avait été modifiée, avec notamment la suppression de la possibilité laissée au sportif de faire une simple déclaration d’usage pour la prise de certains produits (L-232-2 et 232-9)....

Bateau de plongée : des nouveautés pour le pavillon alpha
Publié le 3 janvier 2013 - Législation
Quelques modifications récentes viennent d’intervenir en matière de pavillon alpha : il devient intéressant de faire le point. Tout d’abord, voyons le cadre général applicable à tous les navires de plaisance, dont les navires à usage personnel et...