CS nage avec palmes
Publié le 27 avril 2012 - Législation
Le texte de création du certificat de spécialisation (CS) « nage avec palmes » vient d’être modifié (6). En plus des diplômes de la filière aquatique, il est maintenant également adossé aux DE et DES mention plongée subaquatique et les...

Tests européens en plongée
Publié le 26 avril 2012 - Législation
L’épreuve de mannequin des tests européens a été modifiée (5). Cette épreuve dite « test technique de sécurité » est proposée aux agents économiques de l’UE qui veulent exercer en France le métier de moniteur de plongée. Le test de recherche...

Filière professionnelle plongée
Publié le 25 avril 2012 - Législation
Deux pierres importantes viennent d’être posées dans la mise en place de la nouvelle filière professionnelle de la plongée : - Un arrêté (4) vient de modifier la liste des diplômes permettant d’exercer professionnellement, en intégrant les BP, DE et DES mention...

Nouvelles règles pour la sécurité des navires
Publié le 24 avril 2012 - Législation
Un décret publié en février (3) modifie de nombreuses règles applicables aux navires, notamment ceux armés pour la plongée. Les différents « types fondamentaux » de navires ont été redéfinis, avec enfin une clarification pour le secteur de la...

Cuvée 2012
du Code du sport
Publié le 23 avril 2012 - Législation
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la partie « plongée » du Code du sport a été publiée (1). Elle a déjà fait l’objet de rectificatifs (2 et 3) et ce n’est peut-être pas fini ! Après la réforme de la partie « plongée...

Changements au ministère
Publié le 3 mars 2012 - Législation
Deux changements notables sont intervenus au niveau de l’administration centrale du ministère en charge du Sport : - Le directeur des sports, M. Bertrand Jarrige, plus haut fonctionnaire en charge de l’administration centrale, est annoncé partant et remplacé par M....

Tarifs des jurys
Publié le 2 mars 2012 - Législation
Un arrêté (7) vient de fixer les montants des rémunérations que peuvent percevoir les personnes extérieures aux établissements publics qui interviennent à titre accessoire pour des activités de formation ou de certification dans le domaine du sport (ex. des formations et...

Limites du statut d’auto-entrepreneur
Publié le 1 mars 2012 - Législation
Dans une réponse à l’Assemblée nationale (3) à une question du député Michel Hunault sur le cumul d’activités de l’auto-entrepreneur, le secrétaire d’État concerné a précisé que ce statut ne peut pas être cumulé avec un autre statut d’indépendant, que ce...

Archéologie et hyperbarie : des questions subsistent
Publié le 29 février 2012 - Législation
Depuis la publication en janvier 2011 du nouveau décret hyperbare, des arrêtés d’application sont attendus dans les différents secteurs, dont celui du sport bien sûr, mais également l’archéologie subaquatique. Pas de véritable nouvelle juridique à se mettre sous la...

Sportifs de haut niveau
Publié le 28 février 2012 - Législation
Deux arrêtés (4 et 5) viennent de fixer la liste des fédérations sportives qui sont habilitées pour 2012 à désigner des sportifs de haut niveau et des sportifs espoir. La FFESSM est citée parmi ces fédérations et 33 sportifs de haut niveau et 26 sportifs espoir...