Législation

Manifestations nautiques : les règles changent

Les règles de déclaration et d’autorisation des manifestations nautiques viennent d’être modifiées, notamment pour intégrer la prise en compte de l’environnement et du développement durable.

Alain Delmas

Le texte actuellement en vigueur sur la réglementation des manifestations nautiques (arrêté du 3 mai 1995) vient d’être modifié par un arrêté (1). Les nouvelles dispositions précisent que ce ne sont plus seulement la sécurité et l’intérêt des usagers, des participants et des spectateurs qui nécessitent l’application de la réglementation, mais également les manifestations susceptibles d’avoir un impact sur les eaux maritimes et engageant la protection de l’environnement.

Le préfet peut suspendre toute manifestation de nature à porter atteinte à l’environnement. Pour la déclaration préalable de la manifestation, il est créé un délai de 2 mois pour les événements touchant des zones classées Natura 2000. La déclaration doit être accompagnée d’une « étude d’incidence Natura 2000″.

Il est également précisé que dans tous les cas, les déclarations sont maintenant à adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer, qui a compétence pour traiter au nom du préfet maritime. En l’absence de réponse de l’administration dans le délai imparti, les manifestations peuvent se dérouler, à l’exception de celles impactant des zones Natura 2000 pour lesquelles la réponse est nécessaire.

Cette nouvelle réglementation sera applicable à compter du 1er mars 2012.

1. Arrêté du 07/12/11 (23/12/11) modifiant l’arrêté du 03/05/95 relatif aux manifestations nautiques

Crédit photo : Daniel Deflorin